CFE cotisation foncière des entreprises

Un point sur la CFE


Cet article est juste une note explicative de la CFE, car les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés sur cette taxe depuis 2015. Cette année, cette cotisation doit être réglé avant le 15 décembre 2015 en passant par le site impots.gouv.fr. Attention pour les éventuels retardataires, l’avis d’imposition papier n’est plus envoyée. L’activation de son espace se fait avec l’envoi des codes par courrier dans un délai de 30 jours.

Qu’est-ce que la CFE ?

La CFE est la Cotisation Foncière des Entreprises. Comme son nom l’indique c’est la taxe sur l’adresse de domiciliation de votre entreprise / auto-entreprise, indexée sur le chiffre d’affaires.

Définition selon le site service-public.fr

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.

Le montant de la CFE varie donc selon la ville, mais aussi selon le chiffre d’affaire. Pour un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 euros, ce montant se situe entre 210€ et 500€ en 2015 et passe de 212€ à 505€ en 2016.

Dois-je payer la CFE ?

Ce n’est pas obligé ! Beaucoup n’ont pas vu passer l’information à temps. Mais il est encore possible d’être exonéré de cette taxe selon les cas :

  • Si vous vous êtes déclaré en auto-entrepreneur en 2015, la cotisation se fera seulement en 2016.
  • Si vous vous trouvez en ZFU (Zone Franche Urbaine)

Dans le cas où vous avez fait très peu de chiffre, il est également possible de se rendre au centre des impôts pour demander une remise voir une exonération. Il n’est pas pensable de payer 350 euros pour un CA de 300 euros.

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Emeline Mayol

Présidente 2014-2015 chez Freelance
Diplômée en Master 2 e-rédactionnel, je suis freelance en webmarketing et je propose mes services à des entreprises porteuses de projet. Je suis toujours dispo aider et conseiller mes camarades de l'association ! emelinemayol.com

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A propos Emeline Mayol

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